Au 1er janvier 2022 toutes les demandes d’autorisation de travaux en matière d’urbanisme seront dématérialisées et pourront être déposées par voie électronique.
Notre commune est en mesure de recevoir par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (demandes de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner, autorisations de travaux (ERP)…)
Cette opération de dématérialisation simplifiera les démarches des usagers et améliorera le traitement des demandes par les services des collectivités.
Vous souhaitez déposer une demande en ligne :
Un dépôt dématérialisé de votre dossier est possible grâce au téléservice
Rendez-vous sur l’Adresse mail dédiée : https://sve.sictiam.fr/#/006058/connexion
Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme
- Créer votre compte
- Remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier(format numérique, taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png)
- Valider votre dossier et l’envoyer
Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 – https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703
Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.
Si vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité sur papier.
Les dossiers doivent alors être déposés à l’accueil de votre mairie ou envoyés en un exemplaire par voie postale
Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.
Pour sélectionner le formulaire adapté à votre projet, retrouver toutes les informations sur le portail service-public.fr, rubrique « autorisations d’urbanisme ».
Afin de permettre l’envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, il est nécessaire d’indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l’encart 2, la case » J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante « .
Vous pouvez aussi envoyer votre dossier complet scanné à l’adresse de la mairie :
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